Dernière mise à jour : 23 juillet 2025
1. Introduction
Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site Web ainsi qu’aux transactions relatives à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires liés à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si une disposition de ces contrats supplémentaires est en conflit avec une disposition des présentes conditions, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.
2. Engagement
En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site Web implique la connaissance et l’acceptation de ces conditions générales. Dans certains cas, nous pouvons également vous demander de consentir explicitement.
3. Propriété intellectuelle
Nous, ou nos concédants, possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au site Web ainsi qu’aux données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site Web.
3.1 Tous droits réservés
Sauf indication contraire pour un contenu spécifique, il ne vous est accordé aucune licence ni aucun droit en vertu du droit d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique, modifier, désosser, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou exploiter de quelque façon que ce soit les ressources du site Web sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure permise par la loi impérative (par exemple, le droit de citation).
4. Infolettre
Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transférer notre infolettre sous forme électronique à d’autres personnes susceptibles d’être intéressées par la visite de notre site Web.
5. Propriété de tiers
Notre site Web peut contenir des hyperliens ou d’autres références vers des sites Web de tiers. Nous ne surveillons ni ne révisons le contenu des sites Web de tiers liés à partir de ce site Web. Les produits ou services offerts par d’autres sites Web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou le matériel apparaissant sur ces sites Web ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous ne serons pas responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites Web et des services tiers associés. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de votre divulgation d’informations personnelles à des tiers.
6. Utilisation responsable
En visitant notre site Web, vous vous engagez à l’utiliser uniquement aux fins prévues et conformément à ces conditions, à tout contrat supplémentaire conclu avec nous, ainsi qu’aux lois, règlements et pratiques acceptées en ligne et dans l’industrie. Vous ne devez pas utiliser notre site Web ou nos services pour publier ou distribuer tout matériel contenant (ou lié à) des logiciels malveillants ; utiliser les données collectées sur notre site Web à des fins de marketing direct ; ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site Web.
Toute activité causant ou susceptible de causer des dommages au site Web ou interférant avec sa performance, sa disponibilité ou son accessibilité est strictement interdite.
7. Soumission d’idées
Ne soumettez pas d’idées, d’inventions, d’œuvres ou autres informations pouvant être considérées comme votre propriété intellectuelle, sauf si nous avons d’abord signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de confidentialité. Si vous nous communiquez ces informations sans accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et sans redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.
8. Résiliation de l’utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou suspendre l’accès au site Web ou à tout service, de manière temporaire ou permanente. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de votre accès au site Web ou à tout contenu que vous avez pu partager. Vous n’aurez droit à aucune indemnité, même si certaines fonctionnalités, paramètres ou contenus que vous avez partagés ou utilisés sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou tenter de contourner les mesures de restriction d’accès sur notre site Web.
9. Garanties et responsabilité
Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura toute garantie prévue par la loi qui serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site Web et tout son contenu sont fournis « tel quel » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :
- ce site Web ou notre contenu répondront à vos besoins ;
- ce site Web sera disponible de manière continue, en temps voulu, sécurisée ou sans erreur.
Rien sur ce site ne constitue un avis juridique, financier ou médical. Si vous avez besoin de conseils, consultez un professionnel approprié.
Sauf indication contraire expresse dans un contrat supplémentaire, notre responsabilité maximale à votre égard pour tous dommages résultant de ou liés au site Web ou à tout produit ou service vendu sur le site Web sera limitée au montant total que vous nous avez payé pour ces produits, services ou l’accès au site Web.
10. Vie privée
Pour accéder à notre site Web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant lors du processus d’inscription. Vous acceptez que toute information fournie soit toujours exacte, correcte et à jour.
Nous avons mis en place une politique pour répondre à toute préoccupation relative à la confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.
11. Restrictions à l’exportation / Conformité légale
L’accès au site Web depuis des territoires ou des pays où le contenu ou l’achat de produits ou services proposés sur le site est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site Web en violation des lois et règlements sur l’exportation du Canada.
12. Cession
Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de vos droits et/ou obligations en vertu de ces conditions générales à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute cession en violation de cette section sera nulle et non avenue.
13. Infractions aux présentes conditions
Sans préjudice de nos autres droits, si vous enfreignez ces conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons appropriée, y compris suspendre temporairement ou définitivement votre accès au site Web, contacter votre fournisseur d’accès Internet pour demander le blocage de votre accès, et/ou engager des poursuites judiciaires contre vous.
14. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, défendre et tenir indemnes de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense résultant de votre violation de ces conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et de confidentialité. Vous nous rembourserez rapidement pour nos dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations.
15. Renonciation
Le fait de ne pas faire appliquer l’une des dispositions de ces conditions générales ou de tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne sera pas interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affectera pas la validité de ces conditions générales ou de tout accord ou partie de celui-ci, ni le droit d’appliquer par la suite chaque disposition.
16. Langue
Les présentes conditions générales seront interprétées et appliquées exclusivement en français. Tous les avis et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.
17. Intégralité de l’accord
Les présentes conditions générales, ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre politique relative aux cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’Association des gens d’affaires d’Ormstown et des environs concernant votre utilisation de ce site Web.
18. Mise à jour de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions générales de temps à autre. Il vous incombe de vérifier périodiquement ces conditions générales pour des changements ou des mises à jour. La date indiquée au début de ces conditions générales correspond à la dernière révision. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce site. Votre utilisation continue du site Web après la publication des modifications vaudra acceptation de votre part d’être lié par ces conditions.
19. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par les lois du Canada. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction des tribunaux canadiens. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la mesure maximale autorisée afin de donner effet à l’intention des présentes conditions. Les autres dispositions ne seront pas affectées.
20. Coordonnées
Ce site Web est la propriété de et exploité par l’Association des gens d’affaires d’Ormstown et des environs. Vous pouvez nous contacter au sujet de ces conditions générales via notre page de contact.
